Tous les citoyens, petits et grands, peuvent souscrire des parts. La souscription minimale est fixée à 100 €.
Chaque souscripteur détient un droit de vote (une personne physique ou morale = une voix). Les enfants sont représentés par un de leurs parents. A leur majorité, les enfants acquièrent ce droit de vote s’ils détiennent au moins 1 part.
Le capital est également ouvert aux collectivités, aux entreprises et aux associations. Conformément aux statuts, le conseil coopératif a un droit de validation sur les nouvelles souscriptions afin de veiller au respect de nos valeurs citoyennes.
Notre démarche cherche à développer une épargne éthique et utile, orientée vers une action citoyenne locale et pérenne, en faveur de la transition énergétique.
L’argent des souscriptions sert uniquement à financer nos installations d’énergie renouvelable. Nos coûts de fonctionnement sont très faibles grâce au bénévolat.
Afin d’assurer la pérennité de la société coopérative lors de son démarrage et la stabilité durable du capital la prise de part sociale est bloquée sur 3 ans à partir de la date de souscription, sauf cas exceptionnel. Chaque souscripteur peut revendre ses parts à sa valeur nominale, sous réserve des résultats des années précédentes.
Lorsqu’il y a des excédents, 57,5% au moins sont mis en réserve. Pour le reste, l’Assemblée Générale peut décider de verser un dividende modéré, d’ailleurs plafonné par la loi.
Le Document d'Information Synthétique (DIS) rassemble des informations légales et financières relatives aux activités de Coop'Ain Energie. Il désigne les dirigeants et fait état des projets. Les modalités de la gouvernance de la coopérative y sont précisées, les comptes y sont publiés. Consultez le DIS.
Vous souhaitez devenir acteur de la transition énergétique locale et participer aux projets citoyens d'énergie renouvelables de la Dombes, du Val de Saône et de la Côtière ?
Souscrivez à une ou plusieurs parts sociales de la SCIC-SAS COOP' AIN ENERGIE en téléchargement le bulletin de souscription papier.